Le tribunal ordonne la réintégration de M. Moïse Mayer
Près de 16 mois après son congédiement, le directeur du Service de la sécurité publique, M. Moïse Mayer, pourra réintégrer son poste.
C’est ce qu’a ordonné le 24 février 2026 la juge du Tribunal administratif du travail, Mme Annie Laprade.
Rappelons que le conseil municipal, réuni en séance extraordinaire le 21 novembre 2024, avait adopté une résolution ayant pour objet le congédiement de M. Mayer.
Celui-ci a contesté sa destitution auprès du Tribunal administratif du travail en vertu de l’article 72 de la Loi sur les cités et villes et a réclamé sa réintégration dans son emploi.
Dans la lettre de destitution, la Ville détaille les reproches adressés à M. Mayer qui peuvent être regroupés et résumés ainsi selon la juge Laprade :
- « Avoir ordonné ou autorisé la production de fausses factures ou de factures en surfacturation »
- « Avoir dépensé des sommes non budgétées pour le remplacement des roues de certains véhicules sans l’autorisation de l’employeur et sans nécessité »
- « Avoir proposé au conseil municipal la création d’une division « sécurité urbaine » sans l’autorisation de la direction et malgré le refus de l’employeur, avoir acheté des écussons au nom de celle-ci en contravention avec les exigences de la Ville en matière de communication ».
Ces fautes auraient définitivement brisé la confiance que la Ville plaçait en son directeur. En conséquence, l’employeur s’opposait donc à sa réintégration.
Les audiences se sont étalées sur environ une année et, après avoir entendu les représentations et les plaidoyers des deux parties, la juge Laprade en est arrivée à la conclusion que les principaux reproches formulés à l’encontre du directeur n’ont pas été prouvés d’une manière prépondérante. C’est notamment le cas des faits dénoncés concernant les fausses factures ou la surfacturation.
En ce qui a trait au dépassement budgétaire, le comportement de M. Mayer aurait peut-être nécessité une mise au point, mais sans plus, souligne-t-elle.
Finalement, concernant le logo produit sans l’aval du département des communications, il s’agit, selon la juge « d’une faute somme toute mineure ».
« La décision de destituer le directeur Mayer ne repose donc pas sur des motifs sérieux et n’est pas justifiée dans les circonstances », précise Mme Laprade.
Le Tribunal administratif du travail ordonne donc à la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval :
- de réintégrer Moïse Mayer dans son emploi avec tous les droits et privilèges dans les trente (30) jours de la notification de la présente décision;
- de verser à Moïse Mayer à titre d’indemnité, dans les trente (30) jours de la présente décision, l’équivalent du traitement et des autres avantages qu’il aurait normalement reçus, le tout portant intérêt à compter du dépôt de la plainte conformément à l’article 100.12 du Code du travail.
Les décisions du Tribunal administratif du travail sont publiques. Vous pouvez avoir accès à l’entièreté du rapport de la juge, Mme Annie Laprade, sur le site Web SOQUIJ.
André Lachapelle