Congédiement de M. Moïse Mayer
Le directeur du Service de la sécurité publique, M. Moïse Mayer, a été congédié le 21 novembre dernier. Les membres du conseil municipal, présents lors d’une séance extraordinaire, ont adopté une résolution en ce sens.
La raison invoquée pour le congédiement : manquements graves au code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Sainte-Brigitte-de-Laval.
On ne peut connaître pour l’instant la teneur des manquements graves invoqués pour justifier le congédiement de M. Mayer, qui était entré en fonction le 1er octobre 2018.
Lors d’une entrevue avec Mme Audrey Beaulieu, directrice générale de la Ville, réalisée le 28 novembre dernier, cette dernière explique : « Il faut être prudent dans ce type de dossier car tout employé a des droits et peut contester une mesure disciplinaire qui lui est imposée ».
L’enquête administrative
« Des allégations concernant M. Mayer ont été portées à l’attention de la direction de la Ville. Après l’avoir rencontré pour avoir sa version des faits, une enquête interne a été initiée. C’est à la suite de cette enquête confidentielle que nous avons transmis nos recommandations au conseil municipal, puisque la décision finale de congédier un employé relève de leur responsabilité et une résolution en ce sens doit être adoptée », a précisé la directrice générale. Soulignons que M. Mayer a été suspendu avec solde durant l’enquête.
Le code d’éthique et de déontologie des employés
La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale impose aux municipalités d’avoir un code d’éthique et de déontologie qui énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et les règles qui doivent guider la conduite des employés de ceux-ci.
« Lors de l’embauche de tout nouvel employé, le code d’éthique et de déontologie leur est remis et celui-ci s’engage à le respecter par sa signature », précise Mme Beaulieu.
M. Mayer fait appel
Tout employé cadre qui est congédié peut faire appel de la décision auprès du Tribunal administratif du travail. Il a 30 jours pour le faire. Le Journal a appris que M. Mayer a contesté sa destitution auprès du Tribunal administratif du travail. La date d’audience a été fixée au 28 février 2025.
Rappelons que l’ex-directeur général, M. Marc Proulx, avait contesté la suspension sans solde qui lui avait été imposée. Aucune décision n’a toutefois été rendue puisque la Ville et M. Proulx en sont arrivés à une entente.
Les décisions du Tribunal administratif du travail sont publiques. Le cas échéant, les citoyens et les citoyennes auront accès à toute l’information ayant trait à ce dossier.
L’intérim de la direction du Service de la sécurité publique a été confié à M. Steeve Grondin, chef de la division opérations.
André Lachapelle