Premiers acheteurs
Double déduction d’impôt possible
Si vous pensez devenir propriétaire pour la première fois et que vous avez déjà cotisé à un REER, vous pourriez également obtenir une déduction d’impôt additionnelle en utilisant cette somme en tout ou en partie pour la placer dans un CELIAPP. Cette astuce permet de doubler votre déduction fiscale. Revenu Canada considère qu’il s’agit de deux transactions différentes et cette stratégie est tout à fait légale.
N’hésitez pas à consulter un planificateur financier pour vous guider dans vos démarches, vous conseiller et vous assurer que vous respectez tous les critères.
Le présent article vous donnera les grandes lignes de l’application mais si vous êtes plus ou moins habile avec ces notions, une personne expérimentée pourrait vous faire gagner du temps et vous permettre d’économiser des centaines voire des milliers de dollars d’impôt.
Généralement, il n’est pas possible d’avoir deux avantages fiscaux avec le même argent mais il y a une exception à la règle avec le REER et le CELIAPP. Voici comment vous pouvez procéder. Vous cotisez dans votre REER. Vous retirez le montant cotisé 90 jours plus tard (c’est le délai minimal pour poser ce geste) en utilisant le Régime d’accès à la propriété (RAP) et vous replacez ce même montant dans votre CELIAPP, pour le retirer à nouveau à l’achat de votre propriété.
Concrètement cela signifie que la cotisation au REER vous permet de réduire votre revenu imposable ainsi que celle du CELIAPP. En effet, vous pouvez utiliser une cotisation REER, pour l’année où vous l’avez faite et obtenir un deuxième avantage avec le CELIAPP une année subséquente. Encore mieux si vous pouvez le faire pour la même année fiscale.
Prenons l’exemple concret mentionné dans l’article. Si vous avez mis 8 000 $ au début 2025 dans votre REER, que vous l’avez retiré après 90 jours et l’avez investi dans un CELIAPP toujours en 2025 pour l’achat de votre propriété, vous déduirez 16 000 $ de votre revenu imposable. Si vous aviez un revenu de 50 000 $, cela donne une économie d’impôt de 2 000 $.
Selon l’article de Karl Rettino-Parazelli(1), Gheys Jabbar, planificateur financier chez IA Groupe financier et Alexandre Leblond de Leblond planification financière ont déjà utilisé cette possibilité fiscale pour certains de leurs clients. Évidemment il y a des règles et des étapes à suivre d’où l’importance d’être bien informé et de suivre à la lettre la chronologie.
Étapes détaillées
Les experts financiers insistent sur l’importance de suivre la chronologie pour assurer la réduction d’impôt.
Verser 8 000 $ dans votre REER.
Attendre au moins 90 jours (règle à respecter) retirer ces 8 000 $ dans le cadre du RAP. Déposer l’argent dans votre compte de banque.
Note : Pour profiter du RAP, il faut avoir une promesse d’achat acceptée. L’achat de la propriété doit se faire avant le 1er octobre de l’année qui suit le retrait du RAP (ex : 1er octobre 2027) sinon vous devez remettre les fonds dans votre REER et les ajouter à vos revenus).
Cotiser dans le CELIAPP les 8000 $ qui se trouvent maintenant dans votre compte de banque. Cela donne votre déduction de 16 000 $ de votre revenu imposable.
Retirer les 8 000 $ dans le CELIAPP, 30 jours après la date d’acquisition de votre nouvelle propriété pour mettre comme mise de fonds.
Mises en garde
Assurez-vous de respecter les délais de 90 jours (pour le retrait du REER) et de 30 jours (après l’acquisition de votre propriété). Vous devrez également remplir deux formulaires : T1036 pour le retrait du RAP et RC725 pour le retrait du CELIAPP.
Deux ans après votre retrait RAP, il faut rembourser dans votre REER la somme que vous avez retirée et ce, sur une période maximale de 15 ans.
Évidemment pour pouvoir bénéficier de cette stratégie, il faut que vous ayez de l’espace de cotisation dans votre REER et votre CELIAPP. Les montants possibles figurent sur votre avis de cotisation fédéral.