Remise de dette pour études terminées

Si vous venez de terminer vos études et que vous avez effectué des emprunts, le Programme de remise de dette pourrait diminuer les sommes que vous avez à rembourser. Toutes les informations se trouvent sur le site de l’Aide financière du Gouvernement du Québec à l’adresse Internet: https://www.quebec.ca/education/aide-financiere-aux-etudes/remboursement/remise-dette.

Cette mesure permet aux étudiants ayant terminé un programme scolaire, dans le délai prévu, de recevoir un remboursement de 15 % de la dette d’études contractée par l’intermédiaire du programme d’aide financière aux études et non directement à une institution financière.

Si vous avez emprunté 4 500 $ par année pendant trois ans, ce programme vous donnerait une remise de 2 025 $ (13 500 $ X 15%).

L’admissibilité

Il faut avoir demandé et reçu une bourse du Programme de prêts et bourses du Québec pour chacune des années scolaires de votre programme d’études. Si c’est un programme de quatre ans, il faut avoir reçu quatre bourses et contracté quatre prêts. C’est obligatoire d’avoir eu une bourse et un prêt.

Une autre condition : avoir fait et terminé le programme d’études dans le nombre de sessions prévu. Par exemple pour une formation technique de trois ans, c’est 27 mois. Pour ce qui est d’un baccalauréats de 90 crédits universitaires, c’est trois ans, six sessions (ou 24 mois d’études).

Pour obtenir une remise de dette au deuxième ou au troisième cycle universitaire, il faut avoir terminé le programme dans le délai prévu et avoir été admissible à une remise de dettes au premier cycle. Il est également possible d’avoir une remise de dettes pour un deuxième baccalauréat.

La demande

La demande pour bénéficier du Programme de remise de dette doit être faite au plus tard trois ans après la fin des études.

Si vous poursuivez votre parcours scolaire, vous avez plus de temps pour faire vos demandes. Si vous avez fait une maîtrise, par exemple, vous pouvez faire une demande trois ans après la fin de vos études, et ce, pour chaque formation reçue : collégial préuniversitaire, baccalauréat et maîtrise. Vous devrez remplir un formulaire pour chaque programme terminé dans le temps.

Le formulaire

Le formulaire requiert d’inscrire votre code permanent, le nom et le code du programme d’études, celui de l’établissement d’enseignement, les dates de début et de fin du programme d’études et le dernier relevé de notes avec la mention « Programme terminé ». La demande peut être envoyée en ligne ou par la poste.
La réponse

La réponse du Ministère concernant l’acceptation prend en général 20 jours ouvrables. Il faut ensuite ajouter un délai pour le versement du remboursement à l’institution financière qui a accordé le prêt.Un relevé d’impôt provincial est délivré et devra être joint à la déclaration de revenus. Toutefois, le montant de la remise de dette n’est pas un revenu imposable par Revenu Québec et par l’Agence du revenu du Canada.

Recherches :

Actualité William Thériault 7 juin 2024 et
Programme de remise de dettes, Gouvernement du Québec